OBJET :


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sweet Cabane Molinero EIRL (dit "Sweet Cabane" dans le présent document) et le Client, personne physique non commerçante. Elles établissent ainsi les conditions applicables à tout achat de biens et de services effectué par le biais du site marchand www.sweetcabane.bigcartel.com, et expriment l'intégralité des obligations des parties nommées ci-dessus.

Conformément à la Directive Européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, l’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Sweet Cabane se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


Les ventes de produits de la société Sweet Cabane sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Sweet Cabane et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.


CLIENT : 


Tout Client de Sweet Cabane déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé, ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Sweet Cabane se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait, ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande, un litige, notamment de paiement.



PRODUITS :


Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par Sweet Cabane ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Sweet Cabane. Sweet Cabane fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site sweetcabane.bigcartel.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Sweet Cabane ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, Sweet Cabane s'engage à en informer au plus vite le Client. Sweet Cabane se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Sweet Cabane effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.



PRIX 


Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.sweetcabane.bigcartel.com



PAIEMENT :


Les prix ne comprennent pas les frais de port, ajoutés à l’issue de la commande. Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL : ils se font par l’intermédiaire de votre compte Paypal si vous en possédez un, ou, le cas contraire, directement par carte bancaire. 



LIVRAISON :


Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email. Elle sera expédiée dans la majorité des cas dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés, à
 compter de la confirmation d’envoi, qui intervient après la réception par Sweet Cabane du paiement de la commande.
Toutes les commandes sont expédiées au départ de Paris. Les modalités de livraison sont spécifiées dans la description de chaque produit.
Les frais de livraison sont fonction du nombre d’articles commandés, du poids et de la destination (France ou étranger), et vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d’achat. 

Sweet Cabane reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client.


Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Sweet Cabane. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes notamment de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande au Client seront à la charge de ce dernier.


Sweet Cabane ne saurait être tenue pour responsable de l’inexecution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie, acte de terrorisme.



RETOURS, ECHANGE & REMBOURSEMENT :


Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-20 du Code  de la consommation), vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. La loi prévoit que le Client dispose pour ce faire d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Au delà de cette échéance, Sweet Cabane sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. 


Vos demandes particulières devront être formulées à l’adresse email suivante : contact@sweetcabane.com. L’échange des articles ou le remboursement ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état : ni portés, ni salis, ni lavés, ni détériorés et dans leur emballage d’origine intact.
Les frais de retour restent à votre charge.


Sweet Cabane rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception et de notifier immédiatement aux services de livraison et à Sweet Cabane toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux services de livraison,…). Dans le cas contraire, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourra être acceptée a posteriori par Sweet Cabane.


ADRESSE DE RETOUR:
Sweet Cabane, 104 rue d'Assas, 75006 PARIS



GARANTIES ET RESPONSABILITES : 


Le Client est expressément informé que Sweet Cabane n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site www.sweetcabane.bigcartel.com. En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le client.

La responsabilité de Sweet Cabane ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.sweetcabane.bigcartel.com,  Sweet Cabane dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.



DONNEES NOMINATIVES :


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Sweet Cabane s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.Le traitement des informations nominatives relatives au Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.



PROPRIETE INTELLECTUELLE :


L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Sweet Cabane. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Sweet Cabane est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site sweetcabane.bigcartel.com doit en demander l'autorisation à Sweet Cabane. Une autorisation donnée par Sweet Cabane ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Sweet Cabane, ce lien devra être retiré.




Les présentes CGV sont soumises au Droit français.